Rien ne remplacera le papier...

- Conditions générales de vente –

 

MADAM’LUSO PHOTOGRAPHIE

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Madam’luso photographie est une Artisan photographe professionnelle, sous le régime de l’auto-entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Madam’Luso photographie auprès de ses clients, quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Madam’Luso Photographie. Cette dernière se réserve le droit de les modifier. Toute réservation d’une séance photo entraine l’entière adhésion aux CGV.

 

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Commande & Réservation

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Le créneau de la séance sera fixé suivant la disponibilité de la photographe, en essayant au mieux de s’adapter aux disponibilités des clients. Aucune séance ne sera prise le mercredi sauf cas exceptionnel.

Un acompte de 20% du montant total sera demandé et devra être versé sous 5 jours à compter de la réservation afin de confirmer celle-ci. Dans le cas contraire, elle sera tout simplement annulée.

Une fois l’acompte versé la prestation réservée ne pourra être modifiée ou remplacée par une autre.

Le solde sera lui à régler le jour de la séance.

Le jour de la séance, il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation sans réduction de temps.

Ne seront acceptés uniquement les personnes participant à la séance, ou 1 accompagnant pour les shootings solo, afin de garantir le pour le bon déroulement de celle-ci.

Pour les séances « new born », une date est fixée en fonction de la date prévue d'accouchement le client s’engage à prévenir dans les 24h de la naissance de l’enfant afin d'ajuster la date réelle de la séance.

En cas de naissance avant terme, les parents s’engagent à prévenir au plus tôt la photographe afin qu’elle dégage un créneau dans les 15 premiers jours de vie du bébé (sans garantie suivant le planning de celle-ci). 

Il est strictement interdit de prendre des photographies pendant la séance sauf accord préalable de la part de Madam’Luso Photographie.

 

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Tarifs

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Les tarifs sont indiqués en euros TTC

Le tarif en vigueur à la date de la commande sera appliqué.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et/ou prestations à tout moment, sans préavis ni indemnités.

Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.
En cas de retard de paiement, un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros, conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com. sera facturé.

Pour les séances extérieures au dela de 20km, des frais de déplacements seront facturés à hauteur de 0.40 cts du km.

Pour toutes séances le dimanche un supplément de 15% sera demandé.

 Les règlements acceptés sont chèques, espèces, virement et paypal.

 

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Annulation, report

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En cas d'annulation par le client de la séance et ce peu importe le délai de prévenance, l’acompte ne pourra pas être rendu et sera conservé dans sa totalité, sauf raison valable et exceptionnelle (décès, hospitalisation, accident, intempéries...).

Si la photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être reclamé.

En cas de demande de report de la part du client, une nouvelle date pourra être proposée dans les limites de disponibilités et sous condition de respecter un délai de prévenance d'au moins 5 jours avant la date préalablement fixée, faute de quoi elle sera considérée comme annulée (en deçà le délai est trop court pour permettre au photographe de récupérer le créneau pour une autre séance).

 

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Rétractation

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Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, téléphone ou internet.  L’acompte sera restitué au client dans un délai maximum de 10 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces 7 jours, le droit de rétractation ne pourra être évoqué.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits tels que livres photo, tirage, cd… Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation.

 

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Travaux photographiques

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Suite à la séance une galerie privée et sécurisée sera mise en ligne, un lien sera envoyé par mail au client, il pourra ainsi choisir les photos à télécharger inclues dans la formule et commander des produits supplémentaires directement de la galerie. (Tirages, agrandissements, photographies sur toile, album…)

La livraison des fichiers numériques se fera sous le format jpeg en haute résolution par téléchargement via votre galerie client.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, la photographe ne pourra être tenue pour responsable. 

Les délais de livraison des travaux photographiques qui sont indiqués sur le site peuvent être rallongés.

Les fichiers numériques seront conservés (sauf événements indépendants de la volonté de la photographe tels qu'un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) durant 12 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas.

Dans le cas d’impression de clichés dans un laboratoire lambda ou sur internet par le client, Madam’Luso Photographie décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, Il ne faut pas que le laboratoire réalise des retouches automatiques cela dénaturera le travail de post-traitement réalisé par la photographe. 

Il en va de même concernant les fichiers numériques visualisés sur différents supports (téléphone, tablette, ordinateur…) selon le calibrage de chaque écran et marques le rendu des couleurs peut varier. La photographe ne peut être tenue responsables de ces différences.

En cas de développement sur la galerie, si la commande est non conforme ou présente un défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

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Cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux sont payables à la commande par chèque, espèces, virement ou paypal.

Les cartes ont une validité en générale de 6 mois, si la photographie n'est pas en mesure d'honorer la prestation dans les 6 mois, le délai pourra être repoussé.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

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Style photographique

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Les clients reconnaissent solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution. ​

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des clichés cohérents avec sa sensibilité artistique. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter au mieux au lieu de la séance (luminosité ,espace…) La qualité des photographies dépendra également de ses conditions  et Madam’Luso Photographie ne pourra être tenu responsables si celle-ci ne sont pas favorables. 

 

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Droit d’Auteur

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Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Madam’Luso Photographie dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. 

Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

S’agissant d’une œuvre appartenant à Madam’luso Photographie, elle reste seule décisionnaire sur le choix artistique ainsi que le post traitement apporté, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.

Les photos sont remises libre de droit mais les photos signées ne doivent être ni modifiées ni dénaturées.

  Limitation de responsabilités

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Madam’Luso photographie décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

 

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Droit à l’image

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Madam’Luso Photographie est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, flyers, site internet, réseaux sociaux… 

Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.

 

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Contentieux et loi applicable

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Toutes les prestations réalisées sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Bordeaux. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

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Données à caractère personnel 

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La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale selon la réglementation RGPD.

 

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​Perte de données accidentelles

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 Malgré toute l’attention que Madam’Luso photographie porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Madam’Luso photographie offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.

 

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Modification des CGV

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Madam’Luso photographie se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Madam’Luso Photographie représenté par Solange GERARD et toute personne réservant une séance.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente qui précèdent et en avoir compris la teneur. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Pour les séances avec des personnes mineures (enfants, nouveau-nés), les parents s'engagent conformément aux CGV à autoriser les prises de vues de leurs enfants et leurs publications sur les réseaux sociaux et site internet. En cas de refus d'autorisation de publication le client devra en informer par écrit la photographe (au plus tard le jour du shooting).